Permis de conduire en ligne

Le permis de conduire étant donc un document essentiel sans lequel vous ne pouvez conduire de façon légale sur le territoire, sa perte entraîne forcément des conséquences. À la suite de la perte de votre permis, vous avez l’obligation d'effectuer une demande de duplicata de votre permis de conduire. Le duplicata de votre permis de conduire possède exactement la même valeur que le document original. Sans ce duplicata, vous êtes dans une situation d’illégalité lorsque vous prenez la route, ce qui vous expose à une amende de 1er et de 4e classe.

Tout d’abord, il existe plusieurs cas à la suite desquels vous devez effectuer la demande du duplicata de votre permis de conduire. Cette demande peut être la conséquence du vol de votre permis de conduire. À la suite de cet événement, vous devez obligatoirement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin que ces derniers vous délivrent un document attestant du vol de votre permis. Si cela arrive dans un pays étranger, vous devez alors vous rendre à l’ambassade.

L’autre cas de figure impliquant la demande d’un duplicata est la perte de votre permis. Ici, pas besoin de vous rendre auprès des autorités, une déclaration de perte suffit.

Afin d’effectuer la demande de duplicata de votre permis de conduire, vous devez fournir aux autorités un certain nombre de documents, ces derniers constituant un dossier qui sera par la suite analysé afin de donner suite ou non à votre requête. Si le vol ou la perte de votre permis de conduire a eu lieu en France, alors vous devez fournir :

• Une copie du récépissé de déclaration de vol transmis par la police, les gendarmes ou l’ambassade si votre permis à été volé, ou la copie de la déclaration de perte si vous avez perdu votre permis de conduire,
• Une photocopie de l’état actuel de votre permis en cas de permis de conduire détérioré,
• Un justificatif de domicile datant obligatoirement de moins de 6 mois comme une facture d’eau, de téléphone ou bien un avis d’imposition,
• Une pièce d’identité en cours de validité comme une carte d’identité ou encore votre passeport,
• Une photo signature numérique.

Cependant, si vous avez perdu votre permis de conduire à l’étranger ou si on vous a volé votre permis de conduire à l’étranger, plusieurs documents différents peuvent vous être demandés. Vous devez vous adresser en priorité à votre pays d'accueil en cas de perte de votre permis de conduire.

Suite à la réussite de votre examen de permis de conduire, vous devez faire une demande afin de pouvoir obtenir votre petite carte rose, votre permis de conduire. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS, pour avoir un espace personnel sur ce site. Pour effectuer votre demande, vous devez fournir plusieurs éléments qui doivent être au format numérique :

• Photo-signature numérique
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Adresse mail ou numéro de téléphone

Une fois que votre demande a été finalisée, vous allez recevoir un mail de confirmation, récapitulant votre demande et votre numéro de demande. Les dossiers sont généralement traités sous un délai de deux semaines puis transmise sous format numérique à l’Imprimerie Nationale pour la fabrication de votre titre. Ensuite, il sera envoyé à votre domicile par courrier et vous sera remis en main propre contre signature.

Le duplicata d’un permis de conduire a la même valeur que le document originaire puisque c’est un deuxième exemplaire d’un acte officiel. Il permet au conducteur de pouvoir conduire tout en étant dans la légalité, même s’il n’a plus son titre, car il l’a perdue, il se l’est fait voler ou a été détérioré. D’ailleurs, si vous êtes dans une de ces situations, vous devez impérativement effectuer votre demande de duplicata le plus vite possible.

Il est important de savoir qu’il n’est plus possible de se rendre au guichet de votre préfecture ou bien de votre sous-préfecture, afin de réaliser les démarches relatives au permis de conduire, depuis le 6 novembre 2017. Cette demande se fait alors exclusivement sur le site de l’ANTS, c’est-à-dire l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour cela, vous devez posséder un espace personnel sur ce site en créant un compte, ou alors vous pouvez vous connecter via FranceConnect. Ainsi vous allez pouvoir joindre les documents numérisés nécessaires à la création d’un duplicata de permis de conduire :

• Un justificatif d’identité en faisant une photocopie recto verso du titre de séjour ou bien de la carte nationale d’identité ou alors de votre passeport
• Un justificatif de domicile qui doit dater de moins de six mois.
• Un code photo d’identité numérique
• Une copie de votre permis de conduire, s’il s’agit d’une détérioration
• La déclaration de vol, s’il s’agit d’un vol
• La déclaration de perte, s’il s’agit d’une perte
• Un timbre fiscal électronique d’un montant de 25 €.

Si après votre demande, vous vous demandez où en est la fabrication de votre permis de conduire, vous allez trouver la réponse sur le site de l’ANTS, dans la rubrique “Mon espace conducteur”. En effet, il est possible que vous suiviez les différentes étapes de fabrication de votre permis de conduire en temps réel. Vous allez pouvoir son état d’avancement dans la rubrique “Mes démarches en cours”. Vous serez également alerté à chaque étape importante que ce soit par mail ou bien par SMS en fonction de si vous avez renseigné votre numéro de téléphone ou votre mail. En général, le délai technique de fabrication est de vingt jours. Ensuite vous allez recevoir votre permis de conduire par voie postale, une fois qu’il sera prêt. C’est l’Imprimerie Nationale qui vous l’enverra en recommandé avec un accusé de réception à votre domicile. Cependant, si jamais vous êtes absent, vous disposerez de quinze jours afin d’aller le chercher à la poste. Si vous n’y allez pas pendant ce délai, votre permis de conduire sera retourné à l’Imprimerie Nationale afin d’y être détruit.